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Plaintes

Vous avez le sentiment de ne pas avoir été traité(e) correctement par l'ONSS ? Vous avez été trop peu informé(e) ? Vous avez été victime d'une erreur ou d'une faute ? Bref, vous n'êtes pas satisfait(e) du fonctionnement de l'ONSS ? Vous pouvez dans ce cas introduire une plainte.

Comment ?

  • Via le formulaire de contact en ligne — la manière la plus rapide et la plus simple d'introduire une plainte.
    Sélectionnez comme sujet « Plainte à propos de l'ONSS »
  • Par lettre : ONSS/Plaintes - place Victor Horta 11 - 1060 Bruxelles 
  • Par fax : 02/509.29.30

Mentionnez :

  • votre nom et votre adresse - l'ONSS ne traite pas les plaintes anonymes
  • votre numéro d'entreprise ou votre numéro ONSS (si d'application)
  • la date 
  • une description claire de la plainte
  • le nom du service visé par votre plainte (si d'application)

Vous pouvez introduire une plainte jusqu'à un an après les faits.

Procédure

Dès réception de votre plainte, nous vous enverrons un accusé de réception. Si nécessaire, nous vous demanderons de nous communiquer des informations complémentaires. Si nous disposons de suffisamment d'informations, nous ouvrirons une enquête interne et vous enverrons une réponse motivée dans un délai de 15 jours ouvrables.

Les plaintes sont systématiquement analysées et les actions nécessaires entreprises afin d'éviter des plaintes similaires à l'avenir.

Toujours aucune solution ?

Notre service de plaintes n'a pas pu vous aider (suffisamment) ? Vous pouvez toujours vous adresser au médiateur fédéral.

Le médiateur est totalement indépendant, il ne fait pas partie de l'administration fédérale et il examinera votre plainte gratuitement et en toute impartialité.

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