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Le 1er janvier, l'ONSS fusionne avec l'ORPSS 2016-12-22

Le 1er janvier 2017, l'Office national de sécurité sociale (ONSS) récupérera une partie importante des missions de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS).  223 membres du personnel de l'ORPSS rejoindront l'ONSS.

À partir du 1er janvier 2017, l'ONSS se verra confier la responsabilité des missions suivantes, jusqu'ici dévolues à l'ORPSS : 

  • la perception des cotisations de sécurité sociale, des cotisations de pension et des cotisations conventionnelles des services publics locaux et provinciaux ;
  • la sécurité sociale d'outre-mer ; 
  • le Maribel social et fiscal du secteur public et le paiement de diverses primes.

Les compétences en matière de pension des administrations locales (à l'exception de la perception des cotisations) sont transférées au SFP. Par contre, l'octroi, la gestion et de paiement des pensions de la sécurité sociale d'outre-mer relèvent de la compétence de l'ONSS. Le rôle de l'ORPSS en tant que caisse d'allocations familiales a déjà été repris par FAMIFED à partir du 1er septembre 2016.

Une institution robuste

La fusion s'inscrit dans les projets de l'État fédéral de réformer la sécurité sociale et de la rendre plus efficace.

De la fusion découle une nouvelle institution de perception robuste qui pourra atteindre ses missions avec encore plus d'efficacité et qui continuera à offrir un service de haute qualité aux citoyens, aux entreprises et aux administrations publiques.

Conséquences pratiques

Tous les services seront hébergés à l'intérieur du bâtiment de l'ONSS, place Horta à Bruxelles.   Les 223 agents transférés de l'ORPSS ne déménageront cependant pas tous dès le mois de janvier.  En 2017, l'ONSS se lancera en effet dans d'importants travaux de rénovation de son environnement de bureaux.  Dès que ces travaux seront terminés, les collaborateurs qui n'avaient pas encore rejoint le bâtiment Horta pourront également y prendre leurs quartiers.

Quant aux citoyens et aux employeurs, ils n'auront pas à souffrir de cette réorganisation.  L'ONSS garantit le même niveau élevé de service que l'ORPSS.  Tous les clients de l'ORPSS ont été informés en long et en large sur les nouvelles coordonnées.  Si, toutefois, certains ont encore des questions, ils peuvent les poser en appelant le numéro général de l'Office national de sécurité sociale :  02/509 59 59.

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