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Historique

Vous trouverez ci-après des informations relatives à la genèse de l'Office national de sécurité sociale et à son intérêt socio-économique pour notre société.

A la recherche de sécurité

L'un des besoins essentiels de l'homme est sans doute la recherche d’un sentiment de sécurité. L'homme mène une existence souvent précaire, dépendante de facteurs externes et exposée à des situations dangereuses qui menacent constamment son intégrité physique et ses moyens de survie.

Un accident, une maladie, la vieillesse ou toute autre raison peuvent entraîner une perte de salaire. Afin de s’assurer contre de tels risques, l'homme a utilisé depuis le début des temps une panoplie de solutions pour y remédier: l'entraide familiale, l'épargne, la charité organisée, les principes de la responsabilité civile, l'assistance mutuelle ou la mutualité.

Les premières assurances sociales

Dans le courant du dix-neuvième siècle, un réseau étendu de couvertures sociales a vu le jour. L’Etat qui aspirait à une cohésion sociale employait deux techniques afin de rendre les assurances sociales accessibles à la classe ouvrière, qui ne disposait que de revenus modestes. Une première technique était la subvention pour réduire le seuil d'adhésion, et la deuxième technique beaucoup plus efficace était celle de l'affiliation obligatoire, pour permettre à des catégories entières de la population d'être couvertes. Une telle évolution a présupposé des réformes structurelles profondes : une protection revenant à ceux qui payent les cotisations (les employeurs et les travailleurs) et une surveillance publique de tous les instants.

En 1882, Bismarck a appliqué cette formule pour la première fois à l'échelle nationale en Allemagne dans le domaine des accidents du travail. Les autres pays industrialisés d’Europe vont suivre, dont la Belgique. Des couvertures sociales libres et encouragées dans un premier temps, puis obligatoires vont se développer et intervenir jusqu’à la veille de la Seconde Guerre mondiale.

Une protection globale

Après la grande crise des années trente, la nécessité d’une nouvelle étape devenait évidente pour répondre à deux préoccupations. D'une part, celle de simplifier, d'unifier, voire codifier l’acquis et, d'autre part, celle de généraliser ou de rendre obligatoires certains secteurs qui ne l’étaient pas encore. Ces réformes ont abouti pendant la Seconde Guerre mondiale à une protection globale, soumise à un système unifié de cotisations perçues désormais par un seul organisme, l’ONSS. En effet, dans la clandestinité, des représentants des employeurs et des travailleurs ont passé un "accord de solidarité sociale", fixant entre autres les principes d'un système de sécurité sociale futur axé sur la solidarité interpersonnelle.

Une protection légale

Immédiatement après la Libération, ces principes ont été consignés dans " l'arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs" du 28 décembre 1944, qui constitue le cadre général de la sécurité sociale des travailleurs salariés et avait pour objectif la réalisation des réformes envisagées, entre autres l'instauration d'une assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et d'un régime obligatoire de soutien aux chômeurs, de même que l'amélioration des régimes déjà obligatoires en matière de vieillesse et de survie ainsi que d'allocations familiales.

Le texte s'adressait donc uniquement aux travailleurs salariés et non pas aux travailleurs indépendants et retenait cinq secteurs, à savoir les pensions de retraite et de survie, l'assurance maladie-invalidité, le chômage, les allocations familiales et les vacances annuelles.

L’Office national de sécurité sociale

Les institutions existantes, créées soit à l’initiative des employeurs, soit à l’initiative des travailleurs ont été associées au fonctionnement du nouvel ensemble et restaient compétentes pour l'octroi des avantages sociaux aux ayants droit. Il s'agit des caisses de chômage, des mutualités, des caisses d'allocations familiales et des caisses de vacances annuelles, mais elles étaient déchargées de la tâche de percevoir les cotisations dues. Cette tâche a été confiée à un nouvel organisme, l'Office national de sécurité sociale. Cette centralisation simplificatrice est, sur les plans technique et administratif, un des points forts de la réforme de 1944-45.

L’évolution du système

Depuis 1974, le système a fortement évolué, influencé par le contexte économique. Ce développement s’est appuyé principalement sur les prestations sociales accordées. Les principes de financement sont restés remarquablement stables.

Il faudra attendre les années 90 pour enregistrer des changements profonds dans la gestion du système de sécurité sociale avec la création de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, le développement d’un réseau informatisé et intégré d’échange de données, l’informatisation de la déclaration à l’ONSS, l’institution de la gestion financière globale de la sécurité sociale, la préparation du processus de responsabilisation de l’ensemble des institutions publiques de sécurité sociale et la mise en chantier de la déclaration multifonctionnelle.

Dès le début du 21e siècle, la sécurité sociale s’est résolument engagée dans la voie de l’e-government de la sécurité sociale. La déclaration immédiate électronique du début et de la fin d’une relation de travail entre l’employeur et ses travailleurs (Dimona) et le remplacement de la déclaration classique à l’ONSS par une déclaration multifonctionnelle électronique (DmfA) constituent deux étapes importantes d’un processus qui est toujours en voie de développement.

Tous ces éléments sont autant de signes d’une volonté commune de maintenir en place un système efficace de solidarité sociale. L’Office y a joué, y joue et y jouera un rôle significatif, y a occupé, y occupe et y occupera une place centrale, au service de toutes et de tous.

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