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Historique

Vous trouverez ci-après des informations relatives à la genèse de l'Office national de sécurité sociale et à son intérêt socio-économique pour notre société.

Historique

L’ONSS et la sécurité sociale tels que nous les connaissons aujourd’hui, datent de 1944. Toutefois, la genèse du système remonte au dix-neuvième siècle.

A la recherche de la sécurité

L’un des besoins essentiels de l’homme est la recherche d’un sentiment de sécurité. Afin de se prémunir contre les risques de l’existence, l’Homme a utilisé depuis la nuit des temps une panoplie de solutions : l’entraide familiale, l’épargne, la charité organisée, les principes de la responsabilité civile, l’assistance mutuelle ou la mutualité.

Les premières assurances sociales

Dans le courant du dix-neuvième siècle, un réseau étendu de couvertures sociales a vu le jour. Ces initiatives se limitaient souvent à une filière de métiers (par exemple les mineurs) ou ne couvraient qu’un certain type de risque (par exemple les accidents du travail). Certaines émanaient des employeurs, d’autres des travailleurs. La participation était toujours volontaire. Aspirant à une cohésion sociale, l’Etat essayait de réduire le seuil d’adhésion grâce à la subvention.

Au début du vingtième siècle, l’affiliation est progressivement devenue obligatoire pour permettre à des catégories entières de la population d’être couvertes. L’idée d’une assurance obligatoire venait d’Allemagne, où Bismarck avait appliqué cette formule dès 1882 à l’échelle nationale dans le domaine des accidents du travail.

Une telle évolution présupposait des réformes structurelles profondes : une protection revenant à ceux qui paient les cotisations (les employeurs et les travailleurs) et une surveillance publique de tous les instants.

Vers un nouveau régime

En dépit de l’extension des assurances, la protection sociale dans les années 1930 n’était pas encore généralisée. Certains groupes étaient toujours exclus du système. En outre, il était nécessaire de simplifier et d’harmoniser les droits acquis.

Au terme de la deuxième guerre mondiale, des représentants des travailleurs et des employeurs ont passé dans la clandestinité un “accord de solidarité sociale”, fixant les principes d’un futur système de sécurité sociale axé sur la solidarité interpersonnelle.

Immédiatement après la Libération, ces principes ont été consignés dans “l’arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs” du 28 décembre 1944, qui constitue le cadre général de la sécurité sociale.

Le texte s’adressait uniquement aux travailleurs salariés et non pas aux travailleurs indépendants. Il retenait cinq secteurs :

  • les pensions de retraite et de survie
  • l’assurance maladie-invalidité
  • le chômage
  • les allocations familiales
  • les vacances annuelles 

La loi prévoyait :

  • une assurance maladie-invalidité obligatoire 
  • un régime obligatoire de soutien aux chômeurs
  • une amélioration des régimes déjà obligatoires en matière de vieillesse et de survie ainsi que d’allocations familiales 

L’Office national de sécurité sociale

Les institutions existantes, créées soit à l’initiative des employeurs, soit à l’initiative des travailleurs, ont été associées au fonctionnement du nouvel ensemble. Les caisses de chômage, les mutuelles, les caisses d’allocations familiales et les caisses de vacances annuelles restaient compétentes pour l’octroi des avantages sociaux aux ayants droit.

La tâche consistant à percevoir les cotisations dues a été confiée à un nouvel organisme : l’Office national de sécurité sociale. Cette centralisation simplificatrice est, sur les plans technique et administratif, un des points forts de la réforme de 1944-1945.

Extension

Après la guerre, la sécurité sociale a connu un développement spectaculaire. D’une assurance contre les risques sociaux, elle a évolué vers une garantie de sécurité d’existence pour tout le monde. C’est ainsi qu’a été instauré le minimex (désormais appelé revenu d’intégration sociale) en 1974.

La crise économique a cependant contraint l’Etat à réaliser des économies et certaines indemnités ont été revues à la baisse dans les années 1980.

Bien que la contribution de l’Etat dans le financement de la sécurité sociale ait augmenté au fil du temps, les principes de financement sont restés remarquablement stables.

Informatisation

A partir des années 1990, des changements profonds ont été enregistrés dans la gestion du système de sécurité sociale.
En 1990 a été créée la Banque-carrefour de la sécurité sociale. C’était le commencement de l’informatisation de la sécurité sociale et la création d’un réseau d’échange de données électroniques entre les organismes de sécurité sociale.

En 1999, l’ONSS a instauré la déclaration électronique Dimona. D’autres systèmes électroniques de déclaration ont suivi : la déclaration trimestrielle DmfA (2003) et la déclaration des travailleurs étrangers Limosa (2007). La sécurité sociale s’est résolument engagée dans la voie de l’e-government.

Avec l’application Student@work (2012), l’ONSS a également été le premier à donner aux citoyens (étudiants) un accès à ses données.

Une perception intégrée

Depuis 2015, l’ONSS a entamé un processus visant à maîtriser les différentes missions de perception. L’ONSS est ainsi devenu responsable de la perception des cotisations des bateliers ainsi que des cotisations de pensions des fonctionnaires.

Le 1er janvier 2017, l’ONSS fusionne avec l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). Il assume dès lors également la perception des cotisations des administrations locales et provinciales.

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