Relations internationales

Au sein de l'ONSS, la Direction Relations internationales se trouve au cœur du domaine international et détermine le régime de sécurité sociale auquel une personne doit être soumise lorsqu’elle est confrontée à des aspects transfrontaliers dans sa situation professionnelle.

Cette Direction est le point de référence en matière de coordination internationale des régimes de sécurité sociale nationaux pour les salariés et les fonctionnaires. Elle informe et aide les employeurs, salariés et prestataires de services pour tout ce qui concerne cette matière. La Direction travaille en étroite collaboration avec d'autres institutions de sécurité sociale belges et étrangères.

Travailler à l’étranger

Travailler à l'étranger est le service en ligne permettant aux employeurs de demander les attestations nécessaires pour les salariés qui travaillent (temporairement) à l'étranger. Afin de traiter la demande le plus efficacement possible, l'application récupère des informations depuis diverses sources authentiques au sein de la sécurité sociale et traite ces données via une automatisation des processus à l'aide d'un robot. Ceci permet à l'ONSS de traiter la plupart des demandes dans les 24 à 48 heures.

Limosa

Les autorités belges souhaitent créer un meilleur cadre pour l'engagement correct de travailleurs détachés en Belgique. Une attention particulière est ici accordée à leurs droits et conditions de travail. C’est dans cette optique que l'obligation de déclaration Limosa est en vigueur depuis le 1er avril 2007. Toute personne non assujettie à la sécurité sociale belge, et qui vient travailler temporairement et/ou partiellement en Belgique, doit pouvoir présenter une preuve de déclaration Limosa-1.

En d'autres termes, il s'agit de salariés qui :

  • travaillent généralement dans un autre pays que la Belgique ;
  • sont engagés dans un autre pays que la Belgique.

Une déclaration est aussi exigée pour tout indépendant qui vient exercer temporairement ou partiellement une activité indépendante dans un secteur à risque en Belgique, mais qui n'y réside pas ou n'y est pas établi en permanence.