Monitoring sur le verdissement du parc des voitures de fonction

Quatrième trimestre 2023

Périodicité : Trimestre

Dernières mises à jour : 18/04/2024

Ces dernières années, le gouvernement fédéral a adopté des mesures visant à promouvoir l’utilisation de voitures de fonction à faibles émissions et respectueuses de l’environnement ainsi qu’à accélérer le verdissement du parc des voitures de fonction.

Les voitures de fonction à faibles émissions ont gagné en attractivité tant sur le plan fiscal (en raison de la suppression progressive de l’avantage fiscal pour les voitures à carburant fossile) qu’en matière de cotisations ONSS (en raison de l’augmentation graduelle de la cotisation de solidarité CO2, calculée à partir du taux d’émission de CO2 et du type de carburant).

Depuis l’introduction du budget mobilité en 2019, les employeurs ont la possibilité de proposer à leurs travailleurs un budget mobilité à titre d’alternative à la traditionnelle voiture de fonction. Celui-ci leur permet d’opter pour des solutions de mobilité plus écologiques (voitures respectueuses de l’environnement ou d’autres formes de mobilité durable).

L’ONSS a été invité à réaliser un suivi trimestriel de l’impact de ces mesures sur le verdissement du parc des voitures de fonction des travailleurs salariés à partir du 1er janvier 2022.

Publications trimestrielles

L'ONSS suit trimestriellement l'évolution de l'écologisation des voitures de fonction en Belgique. Le tableau suivant reprend les données pour les trimestres 2023.

Période

Téléchargements

Trimestre 4 - 2023

Trimestre 3 - 2023

Trimestre 2 - 2023

Trimestre 1 - 2023

Publications annuelles

Outre les chiffres détaillés pour les quatre trimestres, la révision annuelle comprend également les chiffres du budget de mobilité.

Période

Téléchargements

2023

2022

Le monitoring est réalisé :

  • d’une part sur la base des données disponibles dans la DmfA, à savoir :
    • les plaques d’immatriculation des voitures de fonction déclarées, et donc le nombre de voitures de fonction déclarées ;
    • la cotisation de solidarité CO2 à charge de l’employeur ;
    • le montant de l’avantage de toute nature déclaré pour l’usage privé des voitures de fonction ;
    • les montants affectés aux différents piliers du budget mobilité.
  • d’autre part sur la base du croisement des données de la DmfA et de la DIV réalisé via les plaques d’immatriculation des voitures de fonction déclarées dans la DmfA.

Ce recoupement nous livre des informations sur une série de caractéristiques pertinentes des véhicules, comme le taux d’émission de CO2 ainsi que le type de moteur et de carburant.