Réductions de cotisations pour les premiers engagements ou "Plans Plus"
Troisième trimestre 2023
Périodicité : Trimestre
Dernières mises à jour : 08/04/2024
Dans le cadre du « tax shift », la mesure « premiers engagements » ou «Plans Plus » a été prolongée début 2016. Des informations générales à ce sujet figurent déjà dans la section « Réductions de cotisations - Séries temporelles ». Des informations plus spécifiques sur cette mesure sont regroupées ici.
Avec la mesure « premiers recrutements » ou « Plan Plus », les nouvelles et petites entreprises bénéficient d'une contribution patronale réduite lors du recrutement de salariés supplémentaires. Depuis sa création, la mesure « Plan Plus » a déjà subi de nombreuses évolutions.
Vous trouverez toutes les informations relatives aux champs d’application et aux modalités dans la rubrique Premiers engagements des Instructions administratives sur le site portail de la sécurité sociale belge.
Approche "employeur"
Consulter les données sur les employeurs "plan + 1" répartis par activité dans ce fichier excel
Approche "travailleur"
Consulter les données sur la répartition par type de prestation dans ce fichier excel
Consulter les données sur la répartition par lieu de domicile dans ce fichier excel
Consulter les données sur la répartition par lieu de travail dans ce fichier excel
L'extension la plus importante de la mesure mise en œuvre concerne le recrutement du « premier travailleur », avec une exonération totale des cotisations patronales de base, sans limitation de temps. L’impact de cette mesure peut donc être déterminé en fonction du nombre de nouveaux employeurs (« Approche employeur »).
Les autres extensions prévues dans le cadre du Taxshift concernent :
- l'augmentation des montants,
- l'extension de la durée et
- le nombre de travailleurs auxquels la réduction peut s’appliquer.
L'impact de cette disposition est donc mesuré sur la base du nombre de travailleurs concernés par la réduction (« Approche travailleurs »).
Les séries temporelles selon l’« approche employeur » qui se concentre spécifiquement sur l’analyse des employeurs qui ont procédé à un « premier engagement » avec exonération totale des cotisations patronales de base:
- Évolution du nombre de nouveaux employeurs depuis le 1/2015 avec répartition suivant la région et la province de leur siège principal. Cette série temporelle présente le nombre de nouveaux employeurs, qu’ils aient ou non sollicité une réduction « Plan Plus ».
- Évolution du nombre d’employeurs ayant sollicité une réduction « Plan Plus 1 - Taxshift » répartis par secteur d’activité.
- Évolution du nombre d’employeurs ayant sollicité une réduction « Plan Plus 1 - Taxshift » répartis selon la Région et la Province du siège principal de l’employeur.
Les séries temporelles « approche travailleur » dans laquelle nous nous penchons sur les caractéristiques des travailleurs pour lesquels sont octroyés des réductions « Plans Plus ». On utilise le terme « Plans Plus » car l’employeur peut choisir les personnes pour lesquels les réductions plan +1, plan +2, … seront octroyées et ce peu importe l’ordre dans lequel ils ont été embauchés. Les séries temporelles suivantes sont disponibles :
- Évolution du nombre d’employeurs, du nombre de postes de travail, du volume de travail en ETP pour lesquels une réduction « Plan Plus » a été octroyée ainsi que du montant de la réduction répartis par type de réduction « Plan Plus » et par type de prestation du travailleur.
- Évolution du volume de travail en ETP des personnes pour lesquelles une réduction « Plan Plus » a été octroyée ainsi que du montant de la réduction, répartis par type de réduction « Plan Plus » et par région du lieu de domicile du travailleur.
- Évolution du volume de travail en ETP des personnes pour lesquelles une réduction « Plan Plus » a été octroyée ainsi que du montant de la réduction répartis par type de réduction « Plan Plus » et par région du lieu de travail du travailleur.
