Travail associatif - statistiques trimestrielles

Deuxième trimestre 2023

Périodicité : Trimestre

Dernières mises à jour : 01/12/2023

Le régime temporaire du travail associatif, tel qu’il était organisé depuis 1er janvier 2021, prend fin le 31 décembre 2021.

A partir du 1er janvier 2022, le dispositif du travail associatif est remplacé par le système prévu à l’article 17 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969. Le système existant a été étendu dans le but de permettre d’engager des travailleurs pour réaliser des activités qui étaient auparavant couvertes par le travail associatif.

Le régime existant prévoit un contingent de 25 jours/an pour lesquels l’employeur est exonéré de cotisations sociales. Dès le 1er janvier 2022, de nouveaux contingents ont été introduits et les modalités adaptées. Ainsi, le contingent est dorénavant comptabilisé en heures :

  • 300 heures/an pour toutes les activités énumérées par l’article 17, avec un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre: plafond de 190 heures).
  • Exception: 450 heures/an pour les activités du secteur sportif, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre: plafond de 285 heures).
  • Le contingent de 25 jours/an subsiste uniquement pour les personnes travaillant pour la VRT, la RTBF ou la BRF.

Les prestations effectuées sous ce régime doivent être déclarées via une Dimona. Aucune déclaration Dmfa ne doit être faite dans la mesure où les prestations en question sont exonérées de cotisations de sécurité sociale. Cependant, un impôt de 10% sur les revenus est applicable, que le travailleur devra payer au moment du décompte fiscal, à la fin de l’année.

La liste complète des activités autorisées dans le cadre du nouvel article 17 sont reprises dans le site web dédié au travail associatif www.travailassociatif.be/fr/

Les règles qui régissaient ce régime provisoire et les données statistiques associées en 2021 sont consultables dans la page Travail associatif (2021).

Les règles qui régissaient le régime des activités complémentaires jusqu'en 2020 et les données statistiques associées sont consultables dans la page Activités complémentaires.

 

À quoi correspondent les chiffres présentés ?

Les données correspondent à toutes les activités effectuées par une personne physique dans le cadre d’un travail associatif dans le secteur sportif  (S17) et socioculturel (O17) et qui sont déclarées à l’ONSS via une Dimona.

Pour ce qui est de l’économie collaborative, les données en question sont transmises au SPF Finances par les différentes plateformes en ligne dédiées à cet effet.

Les chiffres de cette page sont basés sur les activités indiquées sur le site web Travail associatif.

L’économie collaborative n’entre pas dans le champ des statistiques présentées.

Les données déclarées dans le cadre des activités du travail associatif demeurent encore assez limitées : Il s’agit des services réalisés par un travailleur associatif au profit d’une organisation. Dans ce cas, c’est l’organisation qui introduit la déclaration. Cette dernière reprend  les données suivantes :

  • Matricule (provisoire) ou BCE de l’employeur
  • NISS du travailleur ou PID’s de la personne (Nom, prénom, date de naissance, adresse,…)
  • Dates de début et de fin de prestation par trimestre
  • La commission paritaire « XXX »
  • Le type de travailleur (S17:  secteur sportif – O17: secteur socioculturel – T17 : TV publique RTBF et VRT.
  • Nombre d’heures (ou jours pour les T17) déclarés.

L’employeur déclare dans un premier le nombre d’heures planifiées dans Dimona. Après la prestation, l’employeur consulte ses déclarations et valide ou modifie le nombre d’heures prestées. L’ONSS consulte les employeurs qui n’ont pas validé toutes leurs prestations.

Quelle approche pour les statistiques trimestrielles ?

L’approche de base des statistiques trimestrielles se focalise sur l’utilisateur qui recourt au travail associatif. L’utilisateur étant dans ce cas l’entité ou l’organisation (Asbl, association de fait ou une administration publique) qui fait appel à un citoyen prestataire pour exécuter une tâche contre rémunération.

Une approche complémentaire de ces statistiques concerne aussi le travailleur associatif  en utilisant ses données personnelles et démographiques (comme pour les statistiques annuelles).

Les statistiques disponibles ont été établies sur la base de ces deux approches,

Nombre de travailleurs associatifs selon le statut, l’âge et le lieu de domicile.

  • Répartition du nombre d’utilisateurs d’activités selon :
    • la localisation (province) de l’utilisateur (siège social dans le cas d'une organisation),
    • le type d’activité exercée, la forme juridique de l’organisation, 
    • le nombre de travailleurs associatifs occupés et les heures prestées.

Nombre de travailleurs associatifs par classe d'âge et lieu de domicile.

Il s’agit d’un décompte du nombre de personnes uniques sur une base trimestrielle, ce qui signifie qu’une même personne n’est retenue qu’une seule fois durant tout le trimestre même si cette personne est impliquée par plusieurs types d’activités durant le trimestre concerné.

Répartition du nombre d’utilisateurs du travail associatif selon la forme juridique de l’organisation, et selon la localisation de l’utilisateur

Les données des deux tableaux affichent le nombre unique d’utilisateurs ayant recours à des activités complémentaires durant le trimestre concerné.

La répartition selon la forme juridique s’applique uniquement pour les entités disposant d’un numéro BCE. Les associations de fait ne sont pas concernées. Vu la multiplicité des formes juridiques, nous avons retenu 3 groupes et ce pour une meilleure lisibilité des résultats. 

Une subdivision par régime d’activité et selon la province (localisation de l’utilisateur).

Répartition du nombre d’utilisateurs du travail associatif, nombre de travailleurs associatifs, revenu généré, le nombre d’heures prestées, le type d’ activité et la forme juridique de l’organisation.

On distingue 2 types d’activités à savoir les activités sportives et les activités socio-culturelles.

Les résultats présentent les données selon deux types d’entités: celles qui ont un numéro BCE et celles qui n’ont pas de numéro BCE. En outre, une classification supplémentaire est effectuée selon la forme juridique des associations et des administrations publiques.

Un utilisateur qui a recours à deux activités différentes est bien évidemment repris 2 fois au niveau comptage.

Dans le cas où un travailleur associatif  est concerné par plusieurs activités ou statuts, cette même personne sera bien évidemment comptée plus qu’une fois.

Les montants affichés sont des revenus perçus durant le trimestre concerné et le nombre d’heures présentées sont des heures prestées durant le trimestre en question. Si la tâche d’une personne s’étend sur plusieurs trimestres (cas assez fréquent), seule la partie des montants et le nombre d’heures liés aux activités exercées durant le même trimestre est prise en compte.

Nombre d’utilisateurs d’activités du travail associatif selon le nombre de personnes occupés

Pour rendre les résultats lisibles, cinq classes composées chacune d’un certain nombre de personnes occupés ont été créées.

Pour chaque classe, les résultats présentés concernent le nombre d’utilisateurs, le nombre total de travailleurs associatifs, le montant des revenus générés ainsi que le nombre total d’heures prestées.