Journées internationales : les experts de l'ONSS expliquent la sécurité sociale transfrontalière
L'ONSS organisera les 13 et 18 novembre 2025 une formation de base qui donnera un aperçu des règles principales en matière de sécurité sociale à l’international.
De plus en plus d'entreprises sont confrontées, d'une manière ou d'une autre, aux aspects internationaux de l'emploi - par exemple, parce qu'elles embauchent un travailleur qui vit de l'autre côté de la frontière ou parce que leurs travailleurs participent à une courte conférence à l'étranger. Qu'en est-il de la sécurité sociale dans de telles situations ? Pour de nombreuses entreprises, ce n'est pas clair.
Afin d'expliquer, de manière accessible, la législation belge et internationale en la matière, l'ONSS organise une formation. Celle-ci sera divisée en deux parties.
La sécurité sociale européenne
La séance se focalise sur la situation dans l’Union Européenne, bien que la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et le Royaume-Uni soient également concernés.
En outre, vous apprendrez ce qu'est l’attestation A1 et comment vous pouvez en faire la demande en ligne.
Quand ?
Le jeudi 13 novembre
De 9h30 à 16h00
Où?
Frais d’inscription
50 € par personne (lunch compris)
2. La sécurité sociale internationale et les formalités administratives requises en Belgique dans un cadre transfrontalier
Durant cette session, nous quitterons l'Europe pour nous pencher sur les conventions bilatérales que la Belgique a conclues avec une vingtaine de pays, mais aussi sur la manière de procéder s'il n'existe pas de convention bilatérale. Vous apprendrez ce qu'est un "certificate of coverage" et comment le demander en ligne.
Nous nous intéresserons également au système volontaire de la Sécurité Sociale d'Outre-Mer et aux différentes possibilités d'assurance pour les expatriés belges en dehors de l'Espace économique européen.
Pour clôturer la journée, nous passerons en revue les obligations administratives à respecter pour les activités exercées en Belgique dans les domaines de l'immobilier, de la surveillance/gardiennage et de l'industrie de la viande.
Pendant cette séance, l'obligation de retenue (articles 30bis et 30ter) et les applications mises à disposition par l'ONSS à cet effet (Limosa, Déclaration de travaux, Checkinatwork, etc.) seront abordées en détail. Nous accorderons également une attention particulière aux travaux réalisés avec des sous-traitants étrangers dans ces secteurs.
Quand ?
Le mardi 18 novembre
De 9h30 à 16h30
Où?
Frais d'inscription
50 € par personne (lunch compris)
Objectif
A l'aide de nombreux exemples pratiques, la formation abordera de manière accessible le droit belge et international. De plus, nous vous guiderons pas à pas dans les formalités obligatoires. Vous disposerez de suffisamment de temps pour poser vos questions et vous entretenir sur le sujet.
A qui cette formation est-elle destinée ?
Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par les aspects internationaux de l'emploi, mais qui n'a que peu ou pas de connaissances en la matière. Après cette formation, vous comprendrez de quoi il s'agit et à quoi il faut prêter attention pour évaluer correctement les aspects de la sécurité sociale d'un emploi comportant un élément international.
Quelques points pratiques
- Cette formation est dispensée en deux langues, le français et le néerlandais, avec une traduction simultanée.
- Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez automatiquement un e-mail de confirmation contenant toutes les informations pratiques. Veillez à le conserver, car il constitue la preuve de votre inscription.
- À l’issue de chaque partie de cette formation, vous aurez la possibilité de demander une attestation de présence.
