Le service d’inspection de l’ONSS coopère à une enquête sur une fraude de plusieurs millions dans le secteur du bâtiment
Les inspecteurs de l’ONSS ont récemment participé à une enquête de la Police judiciaire fédérale de Flandre orientale concernant une fraude dans le secteur du bâtiment. L’enquête a des retombées en Belgique et à l’étranger.
Ouverture de l’enquête
L’auditorat du travail de Gand a ouvert une enquête sur un entrepreneur belge de Flandre orientale. Au cours de plusieurs contrôles, les services d’inspection sociale ont constaté que cette entreprise collaborait avec des sous-traitants étrangers. Ces entreprises étrangères ne seraient que des sociétés boîtes aux lettres et les collaborateurs étrangers ne travailleraient en réalité qu’en Belgique. L’entreprise échapperait de cette manière au paiement des cotisations à la sécurité sociale belge sous de faux prétextes. En outre, toutes les heures prestées n’auraient pas été déclarées et payées correctement. Plusieurs millions d’euros de cotisations sociales et de salaires auraient ainsi été éludés.
L’auditorat du travail de Gand a saisi un juge d’instruction pour travail au noir, fraude aux cotisations sociales, paiement incorrect des salaires et blanchiment d’argent, entre autres.
Perquisitions en Belgique et à l’étranger
Le 15 septembre 2025, la Police judiciaire fédérale de Flandre orientale a mené des perquisitions dans sept communes belges. Nonante policiers et cinquante inspecteurs sociaux de l’ONSS et du CLS ont participé à l’opération.
À la suite de ces perquisitions, deux personnes ont été emmenées pour être entendues. Elles ont ensuite été traduites devant le juge d’instruction de Termonde. Ce dernier a décidé de les placer toutes les deux en garde à vue.
Des perquisitions et des auditions ont également eu lieu aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Pologne le 17 septembre 2025. Des contrôles antérieurs ont aussi été effectués au Portugal.
Poursuite de l’enquête
Les deux suspects arrêtés ont comparu devant la chambre du conseil le 19 septembre. Cette dernière a décidé de prolonger leur garde à vue d’un mois.
Entre-temps, l’enquête se poursuit.
Ce type de fraude a un impact important sur le système de sécurité sociale belge. L’État perd beaucoup de recettes. La fraude entraîne également une concurrence déloyale avec les entreprises qui respectent les règles et désavantage les travailleurs concernés qui ne perçoivent pas le salaire dû.
