Historique

La sécurité, un besoin fondamental

L'ONSS et la sécurité sociale telle que nous la connaissons aujourd'hui existent depuis 1944. Mais les racines du système remontent au XIXe siècle.

La sécurité est un besoin fondamental de tous les temps. Pour se protéger contre certains risques, les gens ont cherché toutes sortes de solutions par le passé, de l'assistance familiale à l'aide sociale ou mutualité.

Les premières assurances sociales

Les premières assurances sociales datent du XIXe siècle. Elles se limitaient souvent à un groupe professionnel ou couvraient un risque particulier. Certaines assurances étaient souscrites par l'employeur et d'autres par les travailleurs, mais la participation était toujours volontaire. En subventionnant ces assurances, l'État a tenté d'abaisser le seuil d'adhésion.

Ce n'est qu'au début du XXe siècle que les assurances sociales sont devenues progressivement obligatoires. Ceci à l'exemple de l'Allemagne, où Bismarck rendit obligatoire l'assurance accidents du travail dès 1882. La transition d'une protection libre à une protection obligatoire a nécessité une réforme structurelle en profondeur sous l'œil attentif de l'État.

L'émergence de la protection sociale

Malgré l'assurance obligatoire, la protection sociale n'avait pas encore statut de concept dans les années 30. Certains groupes n'étaient pas inclus et une simplification des droits s'avérait nécessaire. Les représentants des employeurs et des travailleurs ont donc conclu un accord secret de solidarité sociale à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Y étaient définis les premiers principes d'un système de sécurité sociale fondé sur la solidarité entre les personnes. Le 28 décembre 1944, immédiatement après la Libération, le système a été adopté dans l'« Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs », qui a créé le cadre de la protection sociale.

Cet arrêté-loi était destiné aux seuls travailleurs et comprenait des règlements concernant :

• les pensions de retraite et de survie,
• l'assurance maladie-invalidité,
• les allocations de chômage,
• les allocations familiales,
• les vacances annuelles. 

Concrètement, la loi introduisait une assurance maladie et invalidité obligatoire, un système d'aide aux chômeurs obligatoire et une amélioration des pensions de vieillesse et de survie et des allocations familiales.

L'Office national de Sécurité sociale

Les organisations mises en place par les employeurs ou les travailleurs furent incluses dans le nouvel ensemble. Les caisses de chômage, les caisses de maladie, les caisses d'allocations familiales et les caisses de vacances restaient responsables du paiement d'avantages sociaux. Mais la mission de percevoir les cotisations fut confiée à une nouvelle institution : l'Office national de Sécurité Sociale. Cette centralisation était, tant sur le plan technique qu'administratif, une simplification majeure de la réforme initiale de 1944-1945.

Extensions sociales après la guerre

Après la guerre, si la sécurité sociale a évolué, passant d'une assurance contre les risques sociaux à une sécurité d'existence garantie pour tous, elle s'est aussi considérablement développée. C'est ainsi, par exemple, que le minimum d’existence, connu aujourd'hui sous le nom de revenu d'intégration, a été introduit en 1974. Dans les années 1980, l'État a dû procéder à des coupes en raison de la crise économique et les allocations ont diminué, mais le système est resté intact. Cela fait du principe de financement de la sécurité sociale une caractéristique très stable de la société belge.

Numérisation

À partir des années 1990, la gestion de la sécurité sociale s'est radicalement modifiée grâce à la numérisation.

1990 : Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale a marqué le début de la numérisation de la sécurité sociale. Les institutions de la sécurité sociale disposèrent dès ce moment d'un réseau électronique pour échanger des données.

1999 : déclarations électroniques

Dimona fut en 1999 la toute première déclaration d'emploi électronique. La DmfA a suivi en 2003 pour les déclarations trimestrielles, suivie en 2007 de Limosa pour les déclarations des travailleurs étrangers. La sécurité sociale s'engageait ainsi résolument dans la voie de l'e-gouvernement.

2012 : services en ligne pour citoyens et entreprises

Avec l'application « Student@work » en 2012, l'ONSS a également donné pour la première fois aux citoyens un accès à ses données. Suivit ensuite « mycareer », où les collaborateurs et les fonctionnaires, ainsi que les indépendants, peuvent consulter l'ensemble de leur carrière. Pour faciliter la vie des entreprises également, les services en ligne conviviaux « e-Box Enterprise » et « Je veux engager » ont été ensuite développés.

Une nouvelle intégration de la perception

À partir de 2015, l'ONSS s'est vu confier plusieurs autres missions de perception. L'ONSS est ainsi devenu responsable également de la perception des cotisations des bateliers et des cotisations de pension des fonctionnaires. Le 1er janvier 2017, l'ONSS a fusionné avec l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale (ORPSS). Il a ainsi hérité également de la perception des cotisations des administrations locales et provinciales.